Formulaire de recherche

s

Vous êtes ici

Imprimer

Enquête publique unique Plan Local d'Urbanisme - Assainissement

Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de plan local d'urbanisme et des zones d'assainissement collectif et non collectif des eaux usées, de la commune de Château-la-Vallière d'une durée de 33 jours à compter du lundi 08 juillet 2019 à partir de 09 heures et 30 minutes jusqu'au vendredi 09 août 2019 inclus jusqu'à 17 heures et 30 minutes.

Les caractéristiques principales du projet de PLU sont d'organiser le développement de la commune en fixant les règles d'urbanisme.

M. Pascal HAVARD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la mairie de Château-la-Vallière pendant 33 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du lundi 08 juillet 2019 à partir de 09h30 au vendredi 09 août 2019 jusqu’à 17h30 inclus. 

Chacun pourra consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre d'enquête ou bien les adresser au commissaire enquêteur par écrit à la mairie à l’adresse suivante : 6 rue de Lezay Marnesia - 37330 Château-la-Vallière, ou à l’adresse électronique suivante : plu_enquete-publique_chateaulavalliere@orange.fr (dans ce cas, noter en objet du courriel « Observations PLU pour commissaire enquêteur » ).

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :

Lundi 08 juillet 2019 de 9h30 à 12h30,
Lundi 15 juillet 2019 de 9h30 à 12h30,
Lundi 22 juillet 2019 de 9h30 à 12h30,
Vendredi 9 août 2019 de 14h30 à 17h30.

La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : M. BERTHELEMOT, maire de Château-la-Vallière.

 

Liste des pièces consultables :

 

Icône PDFAvis d'enquête publique.pdf