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Modification du PLU : Mise à disposition du public

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, par délibération du 02 novembre 2020 a décidé de mettre, conformément à l’article L.153-47 du code de l’urbanisme, le dossier de
modification simplifiée n° 1 du PLU à disposition du public, du 16 novembre 2020 au 16 décembre (un mois) selon les modalités suivantes :


-  Un dossier comprenant le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées sera consultable en mairie aux jours et heures habituels
d’ouverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h).
- Un registre permettant au public de formuler ses observations sera également disponible à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi
de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le samedi de 9h à 12h).
- Le dossier sera disponible sur le site Internet de la commune.

À l’issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des
observations du public par délibération motivée.